Dans le cadre du Fond de Solidarité Prioritaire « Justice et Sécurité dans la région sahélo-saharienne » (FSP JUSSEC), la coopération française a appuyé l’organisation, du 16 au 27 janvier 2012, d’un séminaire sur la rédaction des actes de procédure contentieuse, organisé au Centre de Formation Douanier de Kollo.
En deux sessions d’une semaine, deux agents des douanes françaises, MM. J.-F. Godard et E. Le Bris, ont formé quarante-quatre cadres intermédiaires de la Direction Générale des Douanes (DGD) à la rédaction d’actes de transaction, de procès-verbaux de saisie et de constats. Alternant cours théoriques et exercices pratiques, les agents ont pu parfaire leur maîtrise de la rédaction rigoureuse de ces actes contentieux pouvant fonder des poursuites judiciaires.
En invitant des acteurs du monde judiciaire et policier, ce séminaire a par ailleurs privilégié l’interministérialité. M. Oumarou Ibrahim, Procureur près le Tribunal de Grande Instance hors classe de Niamey a pu ainsi exposer ses exigences formelles en matière douanière et le Commissaire Boudjama Baïka, chef du Centre de Coordination de la Lutte Antidrogue (CCLAD), a rappelé l’importance de la rigueur dans la rédaction des procès-verbaux, pour une bonne coordination de la douane et de la police en matière de lutte contre les trafics de stupéfiants.
En conclusion de ce séminaire, un module sur l’éthique douanière a permis aux agents de la Direction Générale des Douanes de s’exprimer librement et d’échanger sur les obligations et les contraintes inhérentes à leur métier.
En appuyant un traitement conforme aux règles de droit des saisies effectuées, cette formation a permis de renforcer l’action de la DGD dans sa lutte contre les grands trafics du Nord et du Sud du pays.
L’ implication et le professionnalisme de MM. E. Le Bris et J.-F. Godard, en mission pour la troisième fois au Niger, ont été appréciés par l’ensemble de l’administration, jusqu’au plus haut niveau. Un témoignage officiel de satisfaction, signé par le Ministre des Finances leur a été officiellement remis jeudi 26 janvier, lors de la Journée internationale de la douane.
